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Qui est membre des instances ?

samedi 25 novembre 2017, par Fréderic DOUILLET

• Le Conseil d’Administration
Sa fonction : Instance décisionnelle sur les questions ayant trait :
A l’organisation de l’établissement / au projet d’établissement et contrat d’objectifs / au budget et compte financier / au règlement intérieur de l’établissement / au programme d’activités de l’Association Sportive.

• Le Conseil de Discipline
Sa fonction : Instance de sanction

• Le CESC (Comité d’éducation à la santé et la citoyenneté)
Sa fonction : Instance de prévention
Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté met en place les actions en lien avec l’éducation à la citoyenneté, à la santé, à la sexualité, à la prévention des comportements à risque en lien avec le projet d’établissement.

• La commission permanente
Sa fonction : Instance consultative
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du Conseil d’Administration, en particulier certains domaines (Dotation Globale Personnalisée, ouverture de l’établissement, sorties/voyages scolaires, Règlement Intérieur, contrat...).

• La commission éducative
Sa fonction : Instance consultative de prévention
La commission éducative a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. La commission éducative ne sanctionne pas.

. La Commission Hygiène et Sécurité
La mise en place est vivement conseillée en collèges comme au lycée
Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène, comme les plans de sécurité, le programme de prévention des risques, le suivi des registres, l’actualisation du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques)...
Des membres de la commission sont présents lors des visites de contrôle règlementaire et lors des visites de la commission d’accessibilité.
Les membres de la CHS ont une responsabilité d’alerte et de signalement mais tout personnel peut aussi agir en ces domaines.

. Le Conseil Pédagogique
Sa fonction : Instance consultative et de proposition pédagogique
Instance consultative : coordination des enseignements, dispositifs d’aide et de soutien... Instance de proposition : expérimentation pédagogique…

• Le Conseil de Classe
Sa fonction : Instance de suivi de la scolarité des élèves
Présidé par le chef d’établissement, le conseil de classe se réunit 3 fois par an. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de classe et notamment les modalités d’organisation du travail personnel et les résultats de chaque élève et conseils à propos des compétences à travailler. Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité.